Comité consultatif des SMA - Points saillants

Le 8 décembre 2000

Introduction :

• La réunion commence par l'exposé de la structure, du calendrier et du mandat du Groupe d'étude de l'accès à l'information. Le Comité consultatif des SMA a pour rôle de fournir des avis et des suggestions sur le travail du Groupe d'étude et de donner un son de cloche sur les idées et les propositions internes au gouvernement fédéral.

• Les documents remis aux membres du Comité comprennent le communiqué de presse annonçant la mise sur pied du Groupe d'étude, le mandat du Groupe d'étude, le mandat du Comité consultatif des SMA, une liste des membres du Comité consultatif et du Groupe d'étude, le rapport annuel de 1999-2000 du commissaire à l'information, la Loi sur l'accès à l'information et l'article publié dans le numéro de l'été 2000 de la Revue militaire canadienne intitulé « Force de changement ou facteur de malveillance? Les effets de la Loi sur l'accès à l'information au MDN » Parmi ces documents on retrouvera également un compendium des propositions et recommandations précédentes visant la réforme de la structure de l'Accès à l'information, incluant l'étude parlementaire de 1986, les rapports du Commissaire à l'Information et le rapport Bryden.

• Morris Rosenberg, sous-ministre de la Justice, et Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor, dont relève le Groupe d'étude, sont invités à décrire les objectifs et les défis du Groupe d'étude, et le rôle que devrait tenir le Comité. Ils soulignent l'importance de l'exercice et résument les défis se posant au Groupe d'étude et mentionnent une partie des préoccupations de la fonction publique au sujet de l'accès à l'information. Ils encouragent les membres du Comité à sortir des sentiers battus, à trouver des idées nouvelles pour améliorer le processus d'accès et à tenir un rôle actif dans le renforcement de la synergie qui s'effectue avec d'autres initiatives et politiques du gouvernement.

Discussion:

• Les membres du Comité appuient unanimement les principes sous-jacents de la Loi sur l'accès à l'information (AI). Il faut selon eux actualiser la Loi et son administration en fonction des changements clés survenus pendant les 17 dernières années, y compris les changements aux structures du gouvernement, aux modes de fonctionnement, à la technologie de l'information, au profil des utilisateurs et aux aspirations des Canadiens.

• Les membres du Comité ont également fait part de leurs préoccupations en ce qui a trait au défi posé par les coûts de plus en plus élevés du traitement des demandes en vertu de l'AI; le besoin d'établir un « espace protégé » pour permettre aux fonctionnaires d'élaborer les politiques et les programmes et de conseiller le gouvernement sur les questions qui y sont liées ainsi que sur les options; le besoin de faire concorder/harmoniser ces préoccupations avec l'objectif commun qui est d'accroître la communication de l'information et la transparence du gouvernement.

• Le Comité recommande que les liens appropriés soient établis entre l'accès à l'information et des initiatives telles que Gouvernement en direct, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, Service aux Canadiens, Participation des citoyens à l'élaboration des politiques, Initiative de gestion des risques, et des politiques telles que celles des communications du gouvernement et de la gestion des renseignements détenus par le gouvernement.

• Le Comité est très favorable à l'approche proposée par le Groupe d'étude pour entreprendre son travail et prenant appui sur les pratiques exemplaires au gouvernement et dans d'autres compétences pour rendre l'accès à l'information plus facile et plus efficace, et à l'adoption d'une approche intégrée à l'élaboration de recommandations pratiques et durables en vue de leur rapide implantation par le gouvernement.

• La bonne définition des questions et de l'ampleur du travail du Groupe d'étude semble être un facteur déterminant du succès. Le Comité estime que les gains les plus appréciables peuvent être acquis dans les domaines de la gestion des dossiers, la divulgation proactive et l'amélioration du traitement des demandes. Le leadership lui semble être un facteur important d'amélioration générale de l'accès.

• Le Comité recommande que le problème global de la recherche et de la consultation soit défini ainsi :

Comment moderniser l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral d'une manière qui favorise l'ouverture et l'efficacité des opérations gouvernementales et tienne compte des besoins d'information des citoyens de la société du savoir tout en protégeant la vie privée, la responsabilité ministérielle et les engagements du Canada et en assurant une discussion complète des questions de la fonction publique et la prestation d'avis francs aux ministres.

• Le Comité croit qu'il faut avoir une information statistique exacte pour documenter les coûts directs et indirects et l'évolution de la demande globale et par type de demandes et type de demandeurs. Il convient de communiquer à ses membres l'étude faite récemment par le SCT au sujet des coûts de l'accès à l'information.

• Les membres du Comité souhaitent participer aux projets pilotes, aux études, à la divulgation proactive de l'information du gouvernement, à la conception des salles de lecture virtuelle et à la création d'un mécanisme électronique pour les demandes d'accès.

Prochaines étapes/Suivi:

• Le Comité se réunira normalement une fois par mois. La prochaine réunion se tiendra en janvier 2001. Il est convenu que le Groupe d'étude :
  • enverra une copie de l'étude de novembre 2000 du SCT sur les coûts de l'accès à l'information à chaque membre;
  • préparera un schéma des liens entre la Loi sur l'accès à l'information et les autres lois pertinentes;
  • terminera l'analyse des coûts d'accès dans l'ensemble du gouvernement.
  • préparer la chronologie des événements menant à la Loi sur l'accès à l'information en 1983.

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