LE CADRE DE LA DISPOSITION DES DOCUMENTS DE L'ADMINISTRATION FÉDÉRALE

Niveau principal - Documents d'archives
Deuxième niveau - DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LONG TERME POUR LA CONDUITE D'AFFAIRES. Celui-ci affecte la première et la deuxième section.
Troisième niveau - DOCUMENTS NÉCESSAIRES À COURT TERME POUR LA CONDUITE D'AFFAIRES.Celui-ci affecte les trois sections.

Première section:

• politiques
• décisions
• processus

Deuxième section:

• livraison de service
• documents de programme
• dossiers individuels

Troisième section - Documents administratifs communs:

• resources humaines
• contrôleur
• administration
• matériel
• propriétés

Toutes ces sections s'incorporent dans les document éphémères.