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Pour diffusion immédiate
Le 21 août 2000
LE GOUVERNEMENT MET EN PLACE UN
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION
OTTAWA – L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable de l'Infrastructure et députée de Westmount – Ville-Marie, et l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice, procureure générale du Canada et députée d'Edmonton-Ouest, ont annoncé aujourd'hui la création d'un Groupe de travail sur l'accès à l'information.
« Nous nous sommes engagés à respecter les principes d'ouverture et de transparence qui font partie intégrante de la Loi sur l'accès à l'information. Nous estimons qu'un examen de la Loi, ainsi que des politiques et pratiques connexes, contribuera au succès de nos efforts en vue d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux renseignements détenus par le gouvernement », a déclaré Madame Robillard.
Madame Andrée Delagrave assumera la présidence de ce groupe de travail interministériel. Ce dernier aura pour mandat d'examiner toutes les facettes du système d'accès à l'information, y compris la loi, le règlement, les politiques et les procédures. Le groupe diffusera un rapport final à l'automne 2001, lequel présentera une analyse des volets administratif et législatif de l'accès à l'information et inclura une série de recommandations d'amélioration.
Le groupe de travail fera rapport régulièrement au secrétaire du Conseil du Trésor et au sous-ministre de la Justice de sorte que les changements appropriés pourront être apportés si des besoins ou des problèmes urgents de nature administrative sont cernés. Toute mesure intérimaire qui serait cernée sera rendue publique.
Un comité consultatif sera créé pour fournir un soutien et des conseils pratiques au groupe de travail. Les membres de ce comité proviendront de l'extérieur de la fonction publique; on y trouvera, entre autres, des universitaires, des journalistes, des historiens et d'autres utilisateurs de la loi.
Le groupe de travail viendra donc compléter les travaux d'amélioration des pratiques de gestion de l'information déjà entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les Archives nationales du Canada, et veillera à ce que les préoccupations du public concernant la protection des renseignements personnels soient prises en compte.
« Le gouvernement reconnaît la contribution du Commissaire à l'information,
des députés et du public, qui ont suggéré plusieurs façons d'améliorer
la Loi sur l'accès à l'information. Le groupe de travail tiendra
compte de toutes ces suggestions dans le cadre de ses travaux »,
a poursuivi Madame Robillard.
« L'accès à l'information est essentiel pour continuer à assurer l'ouverture et la transparence du gouvernement. Les travaux du groupe de travail permettront de fournir des avis précieux aux parlementaires afin que toute modification législative à la Loi sur l'accès à l'information soit conforme aux attentes du public, tout en protégeant la vie privée des gens », a affirmé la ministre McLellan.
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Pour plus de détails, veuillez communiquer avec :
| Russell Milon Secrétaire de presse Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada et ministreresponsable de l'Infrastructure (613) 957-2666 |
Farah Mohamed Directrice des communications Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada (613) 992-4621 |
| Edison Stewart Chef des relations avec les médias Communications et Services exécutifs Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (613) 941-0255 |
Joan Remsu Avocate-conseil Section des politiques en matière de droit public Ministère de la Justice Canada (613) 946-3118 |
ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) – (613) 957-9090 Ce communiqué et une copie de la biographie de la présidente du groupe sont disponibles sur deux réseaux :
Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca/
et http://canada.justice.gc.ca
Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet) : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/
