Rapport 10 - Groupe d'étude de l'accès à l'information
CONSTRUIRE UNE CULTURE D'ACCÈS À L'INFORMATION DANS LA
FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
III. Une culture d'accès à l'information
dans la fonction publique
1. Définir une culture d'accès à l'information
Mme Andrée Delagrave, présidente du Groupe d'étude
de l'accès à l'information, a déclaré que
l'un des principaux aspects de son mandat avait trait à l'identification
des moyens permettant de créer une culture d'accès à
l'information, c'est-à-dire « une culture où
la communication de l'information est perçue comme une partie intégrante
et valorisée du travail de chaque fonctionnaire » (Delagrave,
2001). Dans une culture d'accès à l'information, la communication
de l'information va de soi et constitue une partie légitime de
la routine de travail quotidienne des fonctionnaires; elle fait partie
de leur identité professionnelle.
Les trois groupes de fonctionnaires auxquels nous nous sommes adressés,
soit les agents, les gestionnaires et les SMA, ont des idées bien
précises au sujet de ce que devrait être une culture d'accès
à l'information. Il faudrait adopter « une approche
ouverte et proactive, susceptible de faciliter l'accès à
l'information », de l'avis de l'une des SMA. « Nous
accueillons les demandes très sérieusement et consacrons
beaucoup de temps à essayer de répondre comme il faut »,
déclarait l'un des fonctionnaires. La déclaration ci-après,
faite par un gestionnaire, souligne la légitimité d'une
culture d'accès à l'information (prendre l'accès
« au sérieux »), et confirme sa nature évidente,
qui va de soi (« une partie intégrante de notre réalité »)
:
« Notre ministère prend très au sérieux
l'accès à l'information. Ce sujet est débattu lors
des réunions de gestion, et une formation a été
offerte au personnel, même si elle n'est pas obligatoire. L'accès
à l'information est quelque chose de connu, de bien compris,
une partie intégrante de notre réalité. »
La mise en place d'une culture d'accès à l'information
au sein de l'administration canadienne dépend de la formulation
et de la légitimation d'un ensemble de principes, valeurs, symboles
et pratiques susceptibles de faciliter l'accès à l'information
par les Canadiens. Elle suppose aussi la mise en place d'une indispensable
culture matérielle sous forme d'outils permettant de bien faire
le travail. Enfin, l'instauration d'une culture d'accès à
l'information implique le modelage d'identités organisationnelles
autour de la pratique de l'accès.
Nous commençons à définir une culture d'accès
à l'information en examinant comment les fonctionnaires perçoivent
les valeurs et les principes fondamentaux de la Loi sur l'accès
à l'information. Nous examinons ensuite la nature des demandes
d'accès à l'information, ainsi que les réponses qu'elles
génèrent. Cette partie se termine par une analyse des diverses
expériences vécues par les fonctionnaires en matière
d'Accès à l'information, des outils qu'ils utilisent pour
leur travail et des frustrations qu'ils subissent en chemin.
i. Valeurs et principes fondamentaux
Tous les employés de l'État que nous avons consultés,
qu'il s'agisse d'agents, de gestionnaires ou de SMA, définissent
les valeurs et les principes fondamentaux de l'accès à l'information
comme étant des idéaux démocratiques auxquels ils
souscrivent sans réserve. Ils soulignent que la transparence, l'imputabilité,
l'ouverture, l'honnêteté et l'intégrité de
la part de l'administration publique ainsi que le droit de savoir des
citoyens sont au cur de notre système démocratique.
Ces valeurs et principes fondamentaux sous-jacents sont importants et
nécessaires, et ils méritent d'être protégés.
Aucune des personnes consultées n'a remis en question la nécessité
démocratique de l'accès à l'information par les Canadiens.
Une des gestionnaires donna l'explication suivante :
« Le comité de direction de notre ministère
est là pour assurer une approche cohérente quant à
la façon dont nous traitons les demandes de l'accès à
l'information. Il veille à ce que les réponses soient
conformes aux normes du ministère. Pour nous, le processus consiste
à bien s'acquitter de la tâche. Je n'ai jamais rencontré
quelqu'un qui fût en désaccord avec l'accès. »
Les fonctionnaires reconnaissent que l'accès à l'information
est une pratique nécessaire au maintien d'un gouvernement responsable
et de la confiance du public. Ils considèrent qu'il est de leur
devoir professionnel et éthique d'appuyer la philosophie et les
principes fondamentaux qui sous-tendent l'Accès à l'information.
En résumé, les fonctionnaires considèrent comme légitimes
les valeurs et les principes de l'accès à l'information
par les citoyens du Canada. La légitimation des valeurs et des
principes est un grand pas en avant dans l'instauration d'une culture
d'accès à l'information.
ii. Diversité des expériences en matière d'accès
à l'information
Lorsque les fonctionnaires se réunissent pour parler de leur milieu
de travail, il devient vite évident qu'il existe une grande variété
de cultures organisationnelles au sein de l'administration canadienne.
La diversité des ministères, la taille des ministères,
les mandats spécifiques et la diversité des emplacements
géographiques (les régions/Ottawa) constituent quelques-unes
des nombreuses variables ayant une incidence sur la nature et le volume
des demandes reçues dans le cadre de l'accès à l'information.
En outre, les différents ministères reçoivent des
demandes émanant de différentes sources et de différents
types de demandeurs.
La diversité des expériences et des réponses aux
demandes d'accès à l'information varie considérablement
d'un ministère à l'autre, compte tenu de paramètres
tels que le volume des demandes, la charge de travail correspondante,
la formation offerte ou non aux fonctionnaires, la qualité des
systèmes de gestion de l'information, les réactions de la
gestion aux demandes d'accès, etc. Le volume des demandes d'accès
à l'information, par exemple, varie de nul ou d'un nombre restreint
à 200 par année ou à 100 par jour! Certains décrivent
l'accès à l'information comme un " bourdonnement sourd
" dans la vie quotidienne du bureau. Sur le plan de la formation,
certains agents sont satisfaits du type et de la qualité de leur
préparation aux tâches liées à l'Accès
à l'information, alors que d'autres se plaignent de l'absence de
formation ou du manque de temps pour se prévaloir de la formation
lorsqu'elle est disponible.
La culture matérielle de l'accès à l'information
suscite un certain nombre de défis, car les outils permettant d'exécuter
le travail ne sont pas toujours disponibles. Certains ministères
disposent de systèmes efficaces pour le classement et la gestion
de l'information, alors que d'autres en manquent. L'un des principaux
aspects de la culture d'accès à l'information, qui réside
au cur même de la bureaucratie, est la documentation. De toute
évidence, une gestion de l'information efficiente et efficace est
de nature à promouvoir une culture d'accès à l'information.
Là où les systèmes d'information fonctionnent les
agents sont mieux préparés pour répondre aux demandes,
nous a expliqué l'une des SMA :
« Le fait que notre information et nos dossiers soient en
ordre a une incidence favorable sur notre capacité de répondre.
Tout est bien documenté (par ex. les conversations téléphoniques,
les réunions), et nous savons où se trouvent les dossiers.
Les employés de ce bureau intègrent la gestion des dossiers
à leur travail quotidien. »
Dans cet exemple, la culture d'accès à l'information est
facilitée par l'intégration de la gestion des dossiers à
la routine de travail quotidienne.
D'un autre côté, une mauvaise tenue des dossiers rend plus
difficile et onéreuse la réponse aux demandes. Les agents
disposant de systèmes de classement inférieurs sont frustrés
à cause des pertes de temps causées par la recherche de
documents perdus ou mal classés. En outre, la prolifération
des courriels et des messages téléphoniques vient aggraver
la situation, dit l'un des SMA. « Il nous faudrait des systèmes
de gestion des dossiers à la hauteur de la tâche! »
Le problème relatif à la gestion des dossiers se trouve
exacerbé par l'absence d'une perception commune de ce que constitue
un « document » au sens de la Loi. « Doit-on
considérer comme des « documents » les courriels,
les carnets de notes, les notes, etc.? », se demande l'un des
SMA. L'ambiguïté au niveau des définitions et les directives
inadéquates en ce qui concerne la disposition des dossiers « rendent
exceptionnellement difficile le choix de ce qu'il faut conserver ou ne
pas conserver ». Ce genre d'ambiguïté n'est pas
de nature à faciliter l'instauration d'une culture d'accès
à l'information. Ironiquement l'ordinateur, au lieu de faciliter
la tenue des dossiers, comme on l'avait prévu, vient souvent compliquer
le processus en multipliant de façon exponentielle le volume de
l'information générée, alors que chacun peut stocker
l'information à sa guise. En outre, l'ordinateur personnel soulève
aussi des questions au sujet de l'information elle-même. « L'information
générée sur mon ordinateur est-elle la propriété
de l'État ou ma propre propriété intellectuelle? »
se demande le fonctionnaire. Les employés de l'État veulent
avoir des lignes directrices en ce qui a trait au classement et à
la gestion de l'information. De plus, l'un des gestionnaires ajoute :
« Résolvez le problème du courriel! »
Les groupes de discussion ont clairement indiqué que le matériel
mis à la disposition des fonctionnaires pour s'acquitter des tâches
liées à l'accès à l'information est franchement
inadéquat. La culture matérielle ne vient pas appuyer la
culture idéationnelle. L'absence d'outils adéquats crée
du ressentiment, des pertes de temps et de la frustration parmi les employés;
cette situation n'est guère propice à l'instauration d'une
culture d'accès à l'information. Une culture matérielle
déficiente n'est pas, cependant, la seule source de frustration
en rapport avec l'accès à l'information; d'autres sont apparentes
dans les descriptions des fonctionnaires des différentes sortes
de demandes d'information.
iii. La nature des demandes d'Accès à l'information
et les réponses qu'elles suscitent
L'interprétation que donnent les fonctionnaires aux demandes d'accès
à l'information constitue l'un des principaux thèmes abordé
au cours des discussions. Dans un premier cas, les fonctionnaires parlent
de « demandes faites par des citoyens canadiens »
et les décrivent comme étant des demandes honnêtes
et directes en vue d'obtenir de l'information au sujet d'un quelconque
aspect des opérations du gouvernement. Ces demandes sont perçues
comme « légitimes ». Elles correspondent
aux valeurs qui vont de soi dans une société démocratique,
dont « le droit de savoir du citoyen ».
Les fonctionnaires expriment le désir de répondre à
ce genre de demandes avec tout le professionnalisme inscrit dans les valeurs
de la fonction publique. La communication de l'information est perçue
comme une « partie intégrante et valorisée du
travail des fonctionnaires ». Il faut ajouter, cependant, que
les fonctionnaires expriment également, à différents
degrés, leur frustration quant à leur capacité de
réponse. Le problème principal est dû à la
qualité et à la disponibilité de la culture matérielle
à laquelle on peut faire appel, c'est-à-dire les dossiers
et les systèmes de gestion de l'information qui sont nécessaires
pour répondre rapidement aux demandes d'accès à l'information.
Un deuxième type de demandes, qualifiées de « demandes
frivoles », génère une toute autre dynamique.
Les demandes frivoles sont perçues comme non conformes à
l'intention de la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit
de demandes au sujet d'information qui n'existe pas ou de demandes faites
par des personnes n'ayant aucun intérêt réel vis-à-vis
de l'information demandée. On présume que les « demandes/demandeurs
frivoles » ont pour objectif d'alourdir la charge de travail
des ministères. Si les agents sont occupés à rechercher
des dossiers, pense-t-on, et si les gestionnaires sont occupés
à superviser cette recherche, il est évident que le travail
de bureau (« vrai » et « visible »)
ne sera pas accompli.
Un troisième type de demande provient de personnes qui vont à
la « pêche à l'information » et qui
lancent de vastes recherches pour toutes sortes d'informations. Il est
clair (pour le fonctionnaire) que ces demandeurs sont en train de lancer
un « filet » pour voir sur quel genre d'information
ils peuvent mettre la main. Ces demandeurs « pêchent
à la traîne », en étalant largement leurs
filets dans l'espoir de trouver quelque chose d'intéressant, c'est-à-dire
une information susceptible de mettre dans l'embarras le gouvernement
du Canada ou bien un ministère ou un ministre en particulier. Le
demandeur « à la pêche » peut aussi
être à la recherche d'un avantage concurrentiel dans ses
relations d'affaires avec l'administration.
Les réponses aux demandes frivoles et aux « expéditions
de pêche à l'information » génèrent
un éventail de sentiments allant de la frustration à la
colère et à la peur. Les fonctionnaires ont le sentiment
qu'on « abuse » d'eux car ces demandes représentent
un « fardeau » à la fois pour le fonctionnaire
et pour le ministère. De plus, les demandes frivoles et la « pêche
à l'information » font sérieusement obstacle
au « vrai travail » des fonctionnaires. « C'est
une intrusion dans notre vie professionnelle de tous les jours »,
explique l'un des fonctionnaires. Ces demandes n'ayant aucune valeur aux
yeux des fonctionnaires, aucune valeur n'est attachée à
y répondre. Il ne s'agit pas d'un travail légitime. La réponse
à ce genre de demandes relève plutôt du travail invisible,
n'entre pas dans le cadre de la description d'emploi, constitue un travail
sans valeur, un travail sous-rémunéré, une perte
de temps et de ressources. Les fonctionnaires sont souvent outrés
lorsqu'ils comparent le tarif de cinq dollars pour faire une demande d'accès
au volume de travail qu'ils doivent fournir (à l'extérieur
du cadre de leur « vrai » emploi) pour répondre
à ce genre de demande. « Nous sommes au fond rémunérés
au salaire minimum pour les tâches relevant de l'accès à
l'information! », s'est exclamé l'un des agents. Un
gestionnaire a résumé la question de la valeur du travail
relevant de l'accès à l'information au sein de son ministère
:
« Personne ne veut se trouver dans la situation d'avoir
à juger si les demandes sont légitimes ou frivoles. Il
devrait y avoir un moyen pour déterminer le volume de travail
requis pour trouver l'information, puis un tarif approprié devrait
être facturé afin de refléter la valeur du travail
requis pour trouver et préparer l'information. Quelqu'un devrait
assumer les coûts supplémentaires en temps et en ressources.
Nous ne voulons pas empêcher les gens d'avoir accès à
l'information, mais il faut tenir compte des coûts. »
Craignant les tentatives visant à mettre dans l'embarras le gouvernement,
à obtenir un avantage inéquitable dans une négociation
ou à faire faire sa recherche à bon prix aux dépens
du contribuable, les fonctionnaires répondent sans ferveur aux
demandes qu'ils considèrent non légitimes et recherchent
des moyens de protéger l'information relevant de leur compétence.
D'avoir à répondre aux demandes jugées frivoles ou
aux « expéditions de pêche » heurte
leur sens du devoir en tant que fonctionnaires au service de l'intérêt
public. À leurs yeux, cela est contraire aux valeurs de la fonction
publique et constitue un affront à l'essence de leur identité
de fonctionnaire, c'est-à-dire le service de l'intérêt
public.
Les fonctionnaires adhèrent aux valeurs et aux principes fondamentaux
de l'Accès à l'information, quelle que soit leur expérience
personnelle quant aux demandes. Ils font la distinction entre les demandes
« légitimes » provenant des « citoyens »
et les demandes frivoles ainsi que la « pêche à
l'information » qui entraînent (à leurs yeux)
des pertes de temps considérables. Cependant, les fonctionnaires
aux trois niveaux, soit les agents, les gestionnaires et les SMA, expriment
leur acceptation et leur adhésion vis-à-vis de leurs rôles
et responsabilités, qui sont des aspects intrinsèques de
leur emploi et qui contribuent à leur identité de fonctionnaires
au service du bien public. Nous allons à présent aborder
la perception de ces rôles et responsabilités.
2. Rôles et responsabilités des fonctionnaires
Les discussions au sujet des rôles et responsabilités des
fonctionnaires en rapport avec l'accès à l'information ont
été orientées en fonction de trois grands thèmes,
soit la gestion de l'information, le traitement des demandes d'accès
à l'information et la communication proactive de l'information
aux Canadiens et aux Canadiennes.
i) Gestion de l'information
Les agents, les gestionnaires et les SMA ont des rôles différents
mais complémentaires dans le cadre de la gestion de l'information.
Les agents voient leur rôle comme celui de gérer efficacement
l'information, en la canalisant, en la réunissant et en la classant
de façon adéquate. Nous gérons « la piste
de papier, » disent-ils. Les agents veillent à ce que
les documents répondent à une norme de qualité :
« digne d'être imprimée dans l'Ottawa Citizen ».
Ils sont également responsables du classement adéquat de
cette information, une lourde tâche selon nombre d'entre eux. Certains
agents comprennent qu'il peut y avoir tension entre la protection des
intérêts de leur ministre ou leur ministère, et le
service au public en rapport avec l'accès à l'information.
De leur côté, les gestionnaires poussent la gestion de l'information
un peu plus loin, en assurant la supervision des employés chargés
de ce travail. Un des gestionnaires a fait le commentaire suivant : « Nous
faisons de notre mieux. Nous jouons le rôle de gardiens de l'information
entre ce qui entre dans le système et ce qui en ressort. »
Les gestionnaires veillent à l'intégrité de l'information
ainsi qu'à sa conservation, son enregistrement et son classement
de manière appropriée. Ils considèrent la gestion
de l'information comme une sérieuse responsabilité, et les
problèmes qui en découlent suscitent anxiété
et soucis qui « pèsent lourdement sur leurs épaules ».
L'une des gestionnaires décrit une situation difficile au sein
de son ministère :
« La gestion de l'information pèse lourd sur mes
épaules, car elle est mal assurée au sein de mon organisation,
et nous n'avons pas réussi à faire les changements nécessaires.
Si un document n'a pas à être approuvé formellement
par les dirigeants, il n'en reste probablement aucune trace dans nos
dossiers. Si le document ne passe pas par le Directeur général
ou le SMA, et s'il n'y a pas une note de service ou une lettre officielle
émanant de quelqu'un d'important, il se peut qu'il ne soit pas
classé. Les agents envoient des lettres tous les jours, qu'ils
classent dans leurs dossiers de travail personnels. Il y a une grande
méfiance vis-à-vis du système de classement, car
il n'assure un service que pendant certaines heures. Les employés
ont des dossiers de travail personnels qu'ils considèrent leur
propriété plutôt que celle de l'organisation. Il
y a de nombreuses transactions quotidiennes pour lesquelles on ne crée
pas de dossiers. En tant que gestionnaire, j'ai le devoir d'assurer
une bonne gestion, mais cela pèse lourd sur mes épaules.
Le système de classement n'est pas adéquat. »
Parmi leurs responsabilités dans le cadre de la gestion de l'information,
les gestionnaires considèrent l'encadrement des employés
comme une tâche importante. Ils encouragent leur personnel à
rédiger l'information de façon professionnelle et ils l'initient
aux normes de qualité qui doivent s'appliquer aux dossiers du gouvernement.
Les SMA considèrent la « gestion du trafic »
comme l'une de leurs responsabilités dans le cadre de l'Accès
à l'information, soit celle de rendre l'information disponible
et « faire sortir les documents ». De plus, ils
prennent très au sérieux leur important rôle de leadership
pour « donner le ton à une culture de transparence ».
L'une des SMA explique :
« Une partie importante de mon travail consiste à
donner le ton à la culture de l'organisation. Je peux confirmer
certaines valeurs et décourager certaines autres. Je peux renforcer
les valeurs et les principes de la Loi sur l'accès à
l'information et encourager les gens à ne pas s'y opposer
car cela représente une partie importante du système de
la responsabilité de l'administration publique. »
Une culture de transparence commence par la volonté politique
de légitimer le processus et les SMA considèrent l'Accès
à l'information comme une responsabilité s'inscrivant dans
le cadre de leur mandat.
Les trois groupes (agents, gestionnaires et SMA) considèrent le
fait « d'initier les autres à l'Accès à
l'information » comme un aspect important de leurs rôles
et responsabilités sur le plan de la gestion de l'information.
Cette fonction d'initiation constitue à la fois une partie importante
de la socialisation au sein de la culture organisationnelle et un élément
significatif du processus de formation de l'identité organisationnelle.
ii. Traitement des demandes d'accès à l'information
Au chapitre du traitement des demandes d'Accès à l'information,
les fonctionnaires ont soulevé un large éventail de questions.
À l'une des extrémités de cet éventail, les
commentaires reflètent l'esprit d'une culture d'accès à
l'information. À titre d'exemple, l'un des gestionnaires explique
son rôle en ce qui touche au traitement des demandes d'Accès
à l'information.
« Je perçois mon travail comme simplifier au maximum
l'accès à l'information sur le plan administratif, en
déterminant qui au sein de l'unité a l'information pertinente
concernant la demande. Si la demande soulève des difficultés
de compréhension, je la renvoie pour qu'elle soit clarifiée.
Si je pense qu'un secteur du ministère dispose de l'information
pertinente, et si je sais qu'on n'a pas demandé à ce secteur
de faire la recherche, je signale ce fait à l'unité d'accès.
Si mon personnel conclut que l'information doit être retenue en
vertu d'une exemption, je le mets au défi de m'en convaincre
et je vérifie si cela a déjà été
essayé auparavant et n'a pas été reçu. Mon
engagement a pour objet d'aller aussi loin que possible dans la communication
de l'information. Parfois, le personnel juge approprié le recours
à une exemption, mais je peux leur répondre que je ne
vois pas pourquoi c'est ce qu'on devrait faire. »
Une culture d'accès à l'information implique ce que les
fonctionnaires décrivent comme une « mentalité »
de communication de documents en vertu de la loi. Le concept de « mentalité »
est important dans ce cas, car il dénote la nature intériorisée
et allant de soi de la culture. Un des gestionnaires a donné l'explication
suivante : « Je prends au pied de la lettre la désignation
de 'fonctionnaire'. Si un citoyen appelle pour demander un renseignement
que j'ai, il ne faut pas hésiter à la lui fournir. »
À l'autre extrémité de l'éventail, on trouve
une culture de « maintien de l'ordre » ou culture
de contrôle. Ceux qui fonctionnent à l'intérieur de
ce modèle de protection répondent aux demandes d'accès
à l'information avec prudence. « Je commence d'abord
par me demander : que puis-je protéger? », déclare
un agent. Dans ce cas, la responsabilité consiste à considérer
soigneusement quoi documenter et la façon de le documenter afin
d'éviter « tout embarras au ministère »
ou de « causer de l'embarras au ministre » par inadvertance.
On trouve à travers l'éventail différents types
de réponses aux demandes d'accès à l'information,
car les fonctionnaires sont sensibilisés à cette tension
qui existe entre la responsabilité légale de communiquer
et le devoir de protéger. Ils aspirent surtout à « faire
ce qui doit être fait ». « Nous prenons très
au sérieux les demandes et nous consacrons beaucoup de temps à
y répondre. »
iii) Diffusion active de l'information aux Canadiens et aux Canadiennes
La communication active de l'information aux Canadiens contribue à
l'instauration d'une culture d'accès à l'information, comme
le faisait remarquer l'un des agents : « C'est mon devoir d'être
proactif ». Les fonctionnaires à tous les paliers de
la hiérarchie ont fourni des exemples de diffusion active de l'information
aux Canadiens. Les agents décrivent l'affichage de l'information
sur le site Web du ministère, ce qui élimine le besoin d'en
faire la demande. Les réponses sans formalités aux demandes
d'information constituent une autre tactique efficace. Bien entendu, cette
façon de procéder doit recevoir l'appui et l'encouragement
des supérieurs.
Les gestionnaires définissent la diffusion active de l'information
en termes de temps consacré à interagir et à la discuter
avec leur « clientèle ». Une autre mesure
proactive est l'affichage sur les sites Web des ministères des
résultats découlant d'études de mesure de la performance.
Au niveau des SMA, la dissémination active de l'information implique
« la sensibilisation et l'encouragement de chaque programme
à se montrer plus proactif en ce qui a trait à la communication
de l'information aux Canadiens ».
Il semble cependant qu'il y ait contradiction entre la diffusion active
de l'information et le problème d'assurer l'accès à
l'information en tant que " travail invisible ". Poursuivons
notre lecture.
3. L'accès à l'information en tant que travail invisible
« Il faut rappeler aux gens qu'ils sont ici, à l'emploi
du gouvernement du Canada, pour servir. Mais nous avons un taux de roulement
élevé. Au recrutement, nous dorons la pilule en décrivant
à quel point l'emploi et les responsabilités sont intéressants.
Nous ne mentionnons jamais l'accès. Une fois en place, les nouvelles
recrues demandent « mais qu'est-ce c'est ce truc de l'Accès
à l'information? » Nous faisons la promotion des aspects
intéressants du travail, mais nous ne parlons jamais de l'accès.
Cela ne figure même pas dans la description de tâche. »
Cette description d'un fonctionnaire fournit un très bon exemple
de la nature invisible du travail lié à l'accès à
l'information. Le travail d'accès à l'information n'est
pas mentionné dans la description de tâche; lorsqu'ils en
prennent conscience, les fonctionnaires sont désagréablement
surpris. Ils se considèrent bernés et obligés de
faire un travail au sujet duquel ils n'ont pris aucun engagement. L'un
des agents donne l'explication suivante : « Le fait de trouver
les documents n'est pas très accaparant, mais leur analyse exige
un temps considérable ainsi qu'une connaissance poussée
de la Loi. Je n'ai pas été engagé pour faire
ce travail ». Un autre fait le commentaire suivant : « L'accès
à l'information c'est entendre tous les fonctionnaires, dire, au
moins une fois : 'j'ai été engagé pour faire un travail,
et ce n'est pas répondre aux demandes d'accès à l'information'! »
Compte tenu de ces différents scénarios, il n'est pas surprenant
que les fonctionnaires ne soient pas enthousiastes quant à la tâche
de répondre aux demandes d'accès à l'information.
En particulier, lorsque les demandes ne sont pas considérées
légitimes, le travail concernant l'accès à l'information
est décrit comme un " fardeau ", un fardeau pour les
individus, les ministères et le système. Un gestionnaire
résume la situation dans son service comme suit :
« C'est beaucoup de travail et l'unité n'a pas vraiment
les ressources nécessaires. Les mauvais jours, cela devient un
vrai fardeau. Nous devons tout laisser tomber pour répondre:
1) en raison des délais prévus dans la Loi et 2) de l'importance
qu'y attachent les cadres supérieurs. »
Au fond, le problème auquel font face les agents réside
dans le fait que l'accès à l'information constitue souvent
du travail invisible qui échappe à leur contrôle et
pour lequel ils ne disposent que de ressources insuffisantes et d'outils
inadéquats. Dès que les demandes arrivent, les agents doivent
abandonner ce qu'ils font pour y répondre. Ils sont nombreux à
exprimer la même préoccupation : « Le fait d'assurer
l'accès à l'information m'empêche de faire mon vrai
travail ».
Trois problèmes sérieux se posent à ce stade. Le
premier a trait à la pression qui est créée par les
demandes concomitantes. Le temps consacré à répondre
aux demandes d'accès à l'information doit être récupéré
pour accomplir le « vrai » travail. Le travail concernant
l'accès à l'information doit être fait, mais il faut
aussi répondre aux exigences normales du service. On demande aux
fonctionnaires d'accomplir les deux à la fois, sans répit.
Le deuxième problème de taille, suscité par les demandes
d'Accès à l'information, a trait au contrôle ou plutôt
à l'absence de contrôle. « Ça m'arrache
à mon travail » , déclare un agent. C'est l'Accès
à l'information qui a le pouvoir dans ce cas et non le travailleur.
Le troisième problème a trait à la remise en question
de la légitimité du travail concernant l'accès à
l'information. Étant donné que ce travail éloigne
le travailleur de ses « vraies » fonctions, on sous-entend
ici que le travail concernant l'accès à l'information n'est
pas du « vrai » travail, du travail auquel on attache
de la valeur. Comme l'explique l'un des gestionnaires,
« Je valoriserais bien plus le travail lié à
l'accès à l'information si un groupe disposant des ressources
appropriées était consacré à assumer en
priorité la fonction d'accès à l'information. Autrement,
cela devient très difficile ».
La pression créée par les messages contradictoires et les
demandes concomitantes qui caractérisent l'Accès à
l'information constitue un autre problème pour les fonctionnaires.
Comme exemple, un agent décrit une situation impossible. Alors
que le ministre et sa suite se trouvaient en région « pour
faire une déclaration importante », le ministère
devait répondre à une demande d'information. Étant
donné qu'il ne pouvait pas se trouver à deux endroits à
la fois, c'est-à-dire en région avec le ministre et à
Ottawa pour traiter la demande d'accès à l'information,
l'agent décrivait cette situation comme un exemple typique des
messages contradictoires qui caractérisent l'accès à
l'information : « C'est important, mais ce n'est pas faisable. »
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