|
|
|
|
|||||
|
||||||||
|
|
|
|
|||||
|
Groupe d'étude de l'accès à l'information : problématique
Comment moderniser l'accès à l'information de manière à promouvoir la transparence, l'efficacité et l'imputabilité du gouvernement, ainsi que l'information des citoyens dans une société axée sur le savoir, de façon qui soit compatible avec l'intérêt public et le respect de la vie privée I
Comprendre le contexte de la gouvernance
De façon générale, le Groupe d'étude examinera les questions de gouvernance liées aux objectifs de politique publique en matière d'accès aux renseignements gouvernementaux : renforcer l'obligation de rendre compte, favoriser la participation du public et veiller à ce que les Canadiens profitent de cette ressource nationale qu'est l'information publique. L'examen prendra en compte les nouveaux aspects du rôle du gouvernement dans la prestation de services au public, l'élaboration de politiques et la gestion du savoir dans l'administration fédérale. Le Groupe d'étude étudiera les éléments suivants :
Attentes des citoyens - les relations entre le gouvernement fédéral et les citoyens, ainsi que les valeurs et les attentes des Canadiens en ce qui concerne l'accès aux renseignements gouvernementaux.
Contexte gouvernemental - le contexte de l'AI au gouvernement fédéral et dans la fonction publique, notamment les questions liées à la sensibilisation, aux attitudes, au leadership et à la façon de promouvoir le principe de la transparence.
Gestion de l'information - l'orientation actuelle et future de la gestion de l'information dans l'administration fédérale, afin de déterminer comment elle peut être utilisée pour rendre l'information plus accessible conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
II Examiner attentivement le cadre de l'AI
Cette étude approfondie portant sur tous les aspects du cadre de l'AI sera effectuée dans le contexte global de la gouvernance.
Champ d'application de la Loi sur l'accès à l'information - Le Groupe d'étude examinera les institutions et les renseignements visés par la Loi, à la lumière de l'évolution de la structure et des opérations gouvernementales, des progrès de la technologie, de l'interprétation de la Loi par les tribunaux et des attentes des citoyens.
Processus d'accès - Le Groupe d'étude passera en revue tous les aspects du traitement des demandes en vue de mieux répondre aux besoins des citoyens, y compris les façons de faciliter et d'accélérer le processus, de le rendre plus efficace et de favoriser la diffusion proactive des renseignements gouvernementaux.
Processus de règlement des plaintes et de recours - Le Groupe d'étude étudiera les structures et les mécanismes de règlement des conflits et de redressement dans le but d'assurer un règlement efficace et équitable des plaintes et de favoriser l'apprentissage institutionnel.
