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Groupe d'étude de
l'accès à l'information
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Observations reçues par le Groupe d'étude
Avis concernant les langues officielles :
Certaines des observations énumérées ci-après
proviennent d'organismes ou de particuliers de l'extérieur de l'administration
fédérale qui ne sont pas assujettis à la Loi sur
les langues officielles. Bien que les titres et les résumés
de toutes les observations soient présentés ici dans les
deux langues officielles, le texte intégral des observations qui
proviennent d'organismes ou de particuliers de l'extérieur de l'administration
fédérale est présenté dans la langue dans
laquelle elles ont été soumises.
Soumissions par date de réception...
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