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Groupe d'étude de l'accès à l'information

 

Observations reçues par le Groupe d'étude

Avis concernant les langues officielles :
Certaines des observations énumérées ci-après proviennent d'organismes ou de particuliers de l'extérieur de l'administration fédérale qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Bien que les titres et les résumés de toutes les observations soient présentés ici dans les deux langues officielles, le texte intégral des observations qui proviennent d'organismes ou de particuliers de l'extérieur de l'administration fédérale est présenté dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.

Soumissions par date de réception...


Titre : Retour aux objectifs de la liberté de l'information
Auteur : Ad IDEM - Advocates in Defence of Expression in the Media
Date : le 1er juin 2001

Titre : Accès aux dossiers historiques du recensement
Auteur : Margaret Anthony
Date : le 18 avril 2001

Titre : Présentation au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Membres de l'Association canadienne d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Date : le 1er juin 2001

Titre : Examen de l'accès à l'information
Auteur : Association des banquiers canadiens
Date : le 19 septembre 2001

Titre : Présentation au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada et Association canadienne des constructeurs de véhicules
Date : le 31 mai 2001

Titre : Résolution des membres de l'ACA au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Association canadienne des archivistes (ACA)
Date : le 14 juin 2001

Titre : Mémoire présenté au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Association canadienne des bibliothèques
Date : le 1er juin 2001

Titre : Réflexions sur la Loi sur l'accès à l'information
Auteur : Robert Bothwell et Patricia McMahon
Date : le 1er juin 2001

Titre : Accès à l'information pour les petites entreprises
Auteur : Douglas M. Brown
Date : le 28 juin 2001

Titre : Présentation au Groupe d'étude de l'accès à l'information : Loi sur l'accès à l'information
Auteur : Ann Cavoukian, Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Date : le 25 mai 2001

Titre : Accès aux dossiers historiques du recensement
Auteur : Derek Chase
Date : le 17 mars 2001

Titre : Mémoire présenté au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Conseil national des femmes du Canada (CNFC)
Date : le 4 juin 2001

Titre : Mémoire au Groupe d'étude de l'accès à l'information par Canadian Journalists for Free Expression (CJFE)
Auteur : David Cozac, gestionnaire de programmes, Canadian Journalists for Free Expression
Date : le 1er juin 2001

Title: Accès aux dossiers historiques du recensement
Author: G. John Garner
Date: le 17 mars, 2001

Titre : Adapter la Loi sur l'accès à l'information au XXIe siècle
Auteur : Ken Huband
Date : le 30 mai 2001

Titre : Modifications proposées à la législation sur l'accès à l'information
Auteur : L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Date : le 10 août 2001

Titre : Présentation au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : André Marin
Date : le 12 juin 2001

Titre : Le libre accès aux recensements canadiens
Auteur : Frank McKerry
Date : le 18 avril 2001

Titre : Accès aux dossiers historiques du recensement
Auteur : Anne Millar
Date : le 22 mars 2001

Titre : NAV CANADA Disclosure Policies and Safety Oversight
Auteur : NAV CANADA
Date : le 8 novembre 2001

Titre : Mémoire soumis au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Kirsti Nilsen et Margaret Ann Wilkinson
Date : juin 2001

Titre : Soumission au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Groupe de travail des ONG sur la Société pour l'expansion des exportations
Date : le 19 juillet 2001

Titre : Du secret à la transparence - Comment renforcer le système d'accès à l'information du Canada
Auteur : Open Government Canada (OGC)
Date : le 5 juillet 2001

Titre : Le secret des opérations gouvernementales menace la démocratie canadienne
Auteur : Probe International
Date : le 1er juin 2001

Titre : Mémoire adressé au Groupe d'étude de l'accès à l'information
Auteur : Société historique du Canada (SHC)
Date : le 1er juin 2001

Titre : L'évolution de la présentation de l'information et le rôle du gouvernement
Auteur : Thomas B. Riley
Date : le 30 mai 2001

Titre : RADIO-CANADA et la Loi sur l'accès à l'information
Auteur : Société Radio-Canada
Date : août 2001

Titre : La Société pour l'expansion des exportations et la Loi sur l'accès à l'information
Auteur : Société pour l'expansion des exportations
Date : le 19 octobre 2001

Titre : Un gouvernement transparent et efficient
Auteur : Simon Sunatori
Date : le 4 avril 2001

Titre : Divulgation d'information liée à la sécurité et à la protection
Auteur : Louis Turpen
Date : le 23 octobre 2000

Titre : Article 24 de la Loi sur l'accès à l'information et accès public aux dossiers historiques du recensement
Auteur : Gordon Watts
Date : le 1er juin 2001

Titre : Accès aux dossiers historiques du recensement
Auteur : Stanley Wickman
Date : le 17 mars 2001

Titre : Accès aux dossiers historiques du recensement, article 24 de la Loi sur l'accès à l'information
Auteur : Lyndall H. Winters
Date : le 2 avril 2001

 

Mise à jour: 2002-04-17
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