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Accès à l’information : comment mieux servir les Canadiens
Rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information
Table des matières
Introduction
Notre point de vue
Constatations et conclusions principales
Les données en bref
Notre travail
Introduction au régime d’accès
à l’information
Chapitre 1 – Commencer par
le début : les principes et le droit d’accès
Principes d’accès
et objet de la loi
Le droit d’accès
Conclusion
Chapitre 2 – Revoir le champ
d’application : les institutions assujetties
L’exécutif
Le législatif
– Le
Parlement
– Les agents du
Parlement
Les tribunaux et le judiciaire
Conclusion
Chapitre 3 – Examen de la
portée : les documents visés par la Loi
La définition de document
Document relevant d’une institution
fédérale
Les documents concernant la prestation
de programmes et de services gouvernementaux par le secteur privé
Les documents dans les cabinets des
ministres
Les notes des fonctionnaires
Les délibérations des
tribunaux administratifs
Les documents du système
de justice militaire
Les documents saisis ou obtenus dans le
cadre d’une procédure judiciare
Conclusion
Chapitre 4 – établir
le juste équilibre : les exemptions et exclusions
L’architecture des exemptions
et des exclusions
– Exemptions
obligatoires ou facultatives
– Critère
de préjudice
– Clause générale
de primauté de l’intérêt public
– Obligation
positive de divulguer
– Interprétation
et application des exemptions – l’exercice du pouvoir
discrétionnaire
Les exemptions et exclusions
– Le processus
de délibération du gouvernement
– Article
69 – Documents confidentiels du Cabinet
– Article
21 – Activités du gouvernement
– Sécurité
nationale, défense et sécurité publique
– Article
13 – Information obtenue de manière confidentielle d’autres
gouvernements
– Article
15 – Affaires internationales et défense
– Article
16 – Sécurité publique et enquêtes
– Article
20 – Information fournie par des tiers au sujet de la vulnérabilité
des
infrastructures essentielles
Autres exemptions et exclusions
– Article
14 – Affaires fédérales-provinciales
– Article
17 – Sécurité des individus
– Article
18 – Intérêt économiques du Canada
– Article
19 – Renseignements personnels
– Article
20 – Renseignements de tiers
– Article
22 – Examens et vérifications
– Article
23 – Secret professionnel de l’avocat
– Article
24 – Interdictions fondées sur d’autres lois
– Article
26 – Refus de communication en cas de publication
– Article
68 – Documents publiés
– Protection
des sites culturels et du patrimoine naturel
Conclusion
Chapitre 5 – Les modalités
d’accès dans la Loi
Les demandes
– Format de
la divulgation
– Clarifier
les demandes et en préciser la portée
– Cibler
la demande
– Demandes
frivoles, vexatoires ou abusives
Délais
– Délai
de trente jours
– Prolongations
– Divulgation
des documents traités
– Situations
où des délais ne sont pas respectés
Droits exigibles
– Droits à
payer à la présentation de la demande
– Un barème
différent selon que la demande est de nature commerciale ou générale
– Encourager
les demandes ciblées
– Barème
des demandes commerciales
– Tarification
– Demandes de
très grande envergure
– Critères
de dispense des droits
– Acheminement
accéléré
– Résumé
de la structure des droits proposés
– Plaintes
sur les droits exigés
– Réinvestissement
des droits perçus
Demandes multiples
Obligation d’accorder de l’aide
au requérant
Conclusion
Chapitre 6 – Garantir la
conformité: le processus de recours
Le droit de déposer une plainte
– Processus de
révision interne
– Recours en
matière de droits à payer
– Délai
de dépôt de la plainte
– Droits pour
présenter une plainte
Mandat du Commissaire à l’information
– Rôle éducatif
– Rôle
de conseiller
– Rôle
d’évaluation des pratiques
– Rôle
de médiateur
Les enquêtes
– Procédure
d’enquête
– Compréhension
commune de la procédure
– Clarté
des questions faisant objet de l’enquête
– Documentation
relative au traitement des demandes
– Enquêtes
portant sur des questions de modalités administratives
– Enquêtes
documentaires
– Délai
pour mener l’enquête
– Rôle du
plaignant
Enquêtes formelles – assurer
l’équité de la procédure
– Secret de l’enquête
– Droit à
un avocat
– Citations
à comparaître ou à produire
– Avis aux mis-en-cause
– Secret professionnel
de l’avocat
– Outrage au
tribunal
– Compétence
à témoigner du Commissaire à l’information
Révision par la Cour fédérale
– Litiges portant sur l’accès à l’information
Modèles organisationnels
du processus d’examen
– Le
modèle de l’ombudsman
– Un modèle
hybride : des pouvoirs exécutoires en matière de modalités
d’exercice
du droit d’accès
– Pleins pouvoirs
exécutoires
Conclusion
Chapitre 7 – Améliorer
le processus d’accès
Rendre l’accès
plus facile pour les Canadiens
– Aider les Canadiens
à obtenir l’information qu’ils désirent
– Améliorer
la transparence du processus d’accès
– Faciliter
le traitement électronique des demandes
Ressources pour le programme d’accès
à l’information
– Ressources
pour les services centraux
– Ressources
pour les institutions particulières
Le traitement efficace des demandes
– Les responsables
de l’accès à l’information
– La prise de
décision en réponse aux demandes
L’appui aux responsables de l’accès
à l’information
– Rôles
et responsabilités
– Accès
à l’expertise et aux conseils
– Formation
du personnel chargé de l’accès à l’information
– Carrières
dans le secteur de l’accès à l’information
– Outils
Conclusion
Chapitre 8 – Répondre
aux besoins d’information des Canadiens par d’autres moyens
que la Loi
La diffusion active
La diffusion passive – les bibliothèques
et salles de lecture virtuelle
La communication sans formalités
Les processus spéciaux de divulgation
pour chercheurs
Revue en bloc systématique
après 30 ans
Conclusion
Chapitre 9 – Remédier
au déficit de la gestion de l’information
Comment cela s’est-il
produit?
Une stratégie de gestion de
l’information
La classification de sécurité
et la gestion de l’information
La responsabilité pour la gestion
de l’information
L’appui aux fonctionnaires
Conclusion
Chapitre 10 – Mesures
de rendement et rapports sur le rendement
Les rapports annuels au Parlement
Information de gestion
Analyse de l’information sur le
rendement disponible
Répondre aux divers besoins
de rapports sur le rendement
Une meilleure évaluation des
activités des programmes d’accès
Conclusion
Chapitre 11 – Créer
une culture d’accès à l’information
Changer la culture
Comment peut-on créer une
culture de l’accès?
Outils pour accomplir la tâche
Valeurs fondamentales de la fonction
publique
Sensibilisation et formation
des fonctionnaires
L’intégration de l’accès
au travail quotidien – mesures incitatives et responsabilisation
Servir les ministres
Le soutien de la gestion
Leadership à l’échelle
du gouvernement
Signaler le changement et favoriser
une nouvelle attitude
Conclusion
Chapitre 12 – Le mot de la fin: dialogue amélioré sur l’accès à l’information
Annexes
– Annexe 1 – Données
– Annexe 2 – Droits exigibles
dans les provinces et autres pays
– Annexe 3 – Glossaire
– Annexe 4 – Liste des rapports
de recherche préparés pour le Groupe d’étude
– Annexe 5 – Bibliographie
– Annexe 6 – Mandat du Groupe
d’étude et liste des membres
– Annexe 7 – Membres des comités
consultatifs
– Annexe 8 – Contexte historique
de l’accès à l’information du Canada
