Présentation d'observations au Groupe d'étude de l'accès à l'information

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS / PROPOSITIONS / COMMENTAIRES SOUMIS PAR ÉCRIT AU GROUPE D'ÉTUDE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION

TABLE DE MATIÈRES

PARTIE I - MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LÉGISLATION

1. CONTEXTE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION
• Principes fondamentaux
• Définition et présentation
• Limite de la protection
• Rapports au Parlement
  
  
2. PORTÉE DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION - INSTITUTIONS
• Élargissement du champ d'application de la Loi
  
  
3. PORTÉE DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION - DROIT D'ACCÈS
• Droits d'accès
  
  
4. PORTÉE DE LA LOI - RENSEIGNEMENTS
• Exceptions en général
• Exception concernant les services de police et les enquêtes
• Exception pour les renseignements personnels
• Exception concernant les renseignements confidentiels d'un tiers
• Exception relative aux avis et recommandations au gouvernement
• Exemption relative au secret professionnel
• Interdictions de divulguer fondées sur d'autres lois (article 24)
• Exclusion relative aux documents publiés / obstacle relatif aux coûts
• Exclusion relative aux documents confidentiels du Cabinet
• Information conservée dans les bureaux des ministres
• Ombudsman
• Divulgation dans l'intérêt public / clause dérogatoire d'intérêt public
  
  
5. PROCESSUS D'ACCÈS
• Accès simplifié
• Rôle et statut des coordonnateurs de l'AIPRP
• Identité des demandeurs
• Demandes officielles aux termes de la Loi, y compris les demandes « frivoles et vexatoires »
• Frais et dispense de frais
• Délais
• Amendes
• Obligation relative à la création et à la conservation des documents
• Gestion de l'information
  
  
6. PROCESSUS DE RECOURS
• Mandat et pouvoirs du commissaire
• Processus de recours
• Contrôle judiciaire
  
  
7. AUTRES

PARTIE II - CHANGEMENTS PROPOSÉS À L'ADMINISTRATION ET AU FONCTIONNEMENT

1. CONTEXTE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION
   • Général
   • Sensibilisation du public

5. PROCESSUS D'ACCÈS
   • Formation et sensibilisation des fonctionnaires
   • Rôle et statut des coordonnateurs de l'AIPRP
   • Capacité des coordonnateurs de l'AIPRP
   • Accès simplifié
   • Leadership
   • Leadership et coordination centrale
   • Gestion de l'information
     
     
6. AUTRES

PARTIE III - CHANGEMENTS PROPOSÉS AU PROCESSUS DE CONSULTATION ACTUEL

Processus de consultation actuel

ANNEXE A. Liste des auteurs