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Mandat du groupe d'étude de l'accès à l'information
Ce groupe d'étude interministériel procédera à un examen attentif de l'administration de l'accès à l'information et à un examen général de la législation afférente; il déterminera les ajustements qui peuvent être apportés dans l'immédiat et présentera de nouvelles recommandations.
Le groupe d'étude examinera toutes les composantes du cadre de l'accès à l'information, notamment la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information, les politiques et lignes directrices, les procédures ministérielles et certains aspects de la gestion et de la dissémination de l'information du gouvernement fédéral, dans le but de veiller à ce que la Loi et l'application de celle-ci soient aussi efficaces que possible.
L'examen de l'application de la Loi portera sur les éléments suivants :
- examen des règles d'accès en vue d'une plus grande efficacité, ainsi que de la politique et des lignes directrices du SCT sur l'accès à l'information, dans le but d'orienter et d'appuyer davantage les fonctionnaires responsables de l'application de la Loi;
- examen des ressources affectées aux bureaux d'accès à l'information et de la nécessité d'élaborer des lignes directrices sur l'affectation des ressources;
- examen des répercussions de l'information électronique sur l'AI et des ajustements consécutifs;
- examen des processus et des systèmes utilisés dans les ministères pour répondre aux demandes;
- définition et recommandation d'initiatives ayant pour but d'accroître la quantité d'information disponible par des moyens non officiels.
Le groupe d'étude examinera la Loi sur l'accès à l'information et proposera des modifications qui seront envisagées lors du prochain mandat; cet examen couvrira les éléments suivants (sans toutefois s'y limiter) :
- portée de la Loi;
- définitions nouvelles ou modifiées;
- exceptions et exclusions;
- structure tarifaire;
- rôle du commissaire à l'information;
- questions soulevées dans le cadre de l'examen administratif.
Structure du groupe d'étude
1. Le groupe d'étude sera dirigé à plein temps par un fonctionnaire de niveau SMA.
2. Les membres du groupe d'étude seront recrutés dans divers secteurs du gouvernement fédéral, notamment le secteur de la politique d'accès à l'information du SCT, la Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels et la Section de la politique en matière de droit public du ministère de la Justice, le BCP, les secteurs responsables de l'AI d'au moins deux ministères, et le secteur de la politique de l'information relevant de la Direction du dirigeant principal de l'information du SCT.
3. Le groupe d'étude consultera un groupe d'orientation interministériel formé de sous-ministres adjoints représentant les principaux intérêts dans le domaine de l'AI.
4. Le groupe d'étude sera appuyé par un comité consultatif composé de membres venant de l'extérieur du gouvernement, tels des universitaires, des journalistes, des historiens et des usagers de la Loi. Ce comité conseillera le groupe de travail et recueillera des idées et des propositions.
5. Le groupe d'étude fera rapport, par l'intermédiaire de son président, au secrétaire du Conseil du Trésor et au sous-ministre de la Justice.
Consultations
Le groupe d'étude consultera régulièrement les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux du domaine de l'AI aux diverses étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des propositions de réforme. La présidente réunira, au moins à tous les trois mois, un groupe consultatif d'intervenants externes.
Résultats prévus
Pendant son mandat, le groupe d'étude recommandera au secrétaire du Conseil du Trésor et au sous-ministre de la Justice des mesures immédiates en vue d'améliorer le cadre de l'AI.
À la fin de son mandat, à l'automne 2001, le groupe de travail présentera un rapport portant sur les questions administratives et stratégiques, des recommandations pour la mise en œuvre de modifications, ainsi que les résultats de l'examen de la législation, notamment les modifications proposées.
Le rapport et les recommandations portant sur les questions administratives seront rédigés en réponse au besoin de réforme à court terme de l'accès à l'information. La composante législative sera préparée à partir des réalisations administratives et sera axée sur les solutions à long terme.
Note: Il est maintenant prévu
que le rapport du Groupe d'étude sera publié au cours des
premiers mois de 2002.
